Conditions générales d'utilisation
Préambule
Le site internet cours de danses, accessible à l’adresse www.cours-de-danses.com est un site de la société Rythm’n co, Société à Responsabilité Limitée de droit français domiciliéau 39 Rue Pierre de Coubertin - 33700 Mérignac. Le site a été développé par la société westcom, Société a Responsabilité Limitée de droit français domiciliée au 122 Boulevard du Maréchal Lyautey – 33110 LE BOUSCAT, spécialisée en communication, infographie et conception de site internet.
Les conditions générales de ventes applicables à chaque abonnement, seront celles en vigueur au jour de la validation de l’abonnement.
Définition
« Cours de danses » désigne la société Rythm’n Co.
« Le Site » ou « Le site internet » désigne le site Internet Cours de danses, accessible à l’adresse www.cours-de-danses.com.
« Le catalogue » désigne l’intégralité des cours accessible par le site.
« Formation » désigne un cours en vidéo produit par Ryhtm’n Co d’une durée moyenne de 4 à 10 min.
« L’abonnement » désigne la License d’accès illimité au site internet, en tacite reconduction.
« Tarifs » désigne la somme payée par l’abonné en début de chaque départ de chaque de période de son abonnement lui permettant d’accéder au cours de façon illimitée.
« L’utilisateur » désigne toute personne physique ayant accès au site internet.
« L’abonné » désigne chaque internaute ayant accepté les conditions générales de vente et d’utilisation et qui a souscrit à l’abonnement.
Accès au site internet
L’accès au site internet se fera via l’adresse www.cours-de-danses.com. Il tient compte à l’internaute d’avoir la bonne configuration requise afin d’accéder au site internet. De plus, l’internaute reconnaît que l'accès au site se fait par le réseau Internet et déclare faire son affaire et assumer les frais de fourniture et d'installation d'un terminal, d'un modem ou de tout autre matériel ainsi que le coût d'installation d'une ligne téléphonique pour accéder à la solution.
La responsabilité de Rythm’n Co ne pourra être recherchée en cas d'impossibilité technique de connexion (panne de téléphone, panne de réseau, d’informatique, coupure d’électricité,…).
L’internaute reconnaît et accepte que les coûts de communications téléphoniques et d'accès au réseau Internet permettant la connexion à la solution soient à sa charge exclusive, où à celle de L’abonné, selon les tarifs pratiqués par son opérateur de télécommunications et son fournisseur d'accès internet (FAI).
7 Jours d’essais gratuits
Le visiteur du site www.cours-de-danses.com devient utilisateur du site internet en s’inscrivant à une période d’essai gratuite de 7 jours. Durant ces 7 jours, à compter de l'envoi par Cours de danses à l’internaute de son mot de passe associé à l’adresse email qu’il a communiquée lors de son inscription, l’internaute bénéficie gratuitement d’un abonnement à la solution.
Cette période d’essai gratuite de 7 jours est destinée à permettre à l’utilisateur de tester toutes les fonctionnalités de la solution.
Abonnement au site internet
A l'issue de la période de 7 jours d’essai gratuit, non renouvelable, l’internaute deviendra abonné, sauf résiliation de sa part notifiée à Cours de danses, en suivant impérativement la procédure décrite à l'Article 7 des présentes, au plus tard le dernier jour de la période d’essai de 7 jours.
Le tarif appliqué pour l’abonnement, sur une base mensuelle ou semestrielle, est celui choisi par l’utilisateur lors de son inscription. L’abonnement permet un accès illimité à la solution, hors période de mises à jour et de maintenance, à l’intégralité des cours du site internet, pendant toute la durée de l’abonnement.
Rétractation
L’abonné peut à tout moment cesser son abonnement. Son compte sera alors désactivé à la fin de son abonnement. Cette résiliation de l’abonnement n’entraînera en aucun cas le remboursement de l’abonné pour la période restant à courir jusqu’à la prochaine échéance de son abonnement.
Renouvellement de l’abonnement au site internet
L’abonné paye sa première échéance, mensuelle ou semestrielle, avec un des moyens de paiements acceptés et mis en place par Cours de danses. Les échéances suivantes seront prélevées, à terme à échoir (paiement par avance) sur le même moyen de paiement à chaque date anniversaire de la date de début d’abonnement, jusqu'à résiliation de celui-ci par l’abonné telle que précisé à l’Article 7 des présentes.
L’abonné dispose en permanence d’une information sur la date de renouvellement de son abonnement directement au sein de la solution dans sa page de compte.
Le membre peut également redevenir abonné sans toutefois bénéficier une nouvelle fois de 7 jours d’essai gratuit.
Paiement
Le paiement par carte bleue est accepté pour l’abonnement à la solution, ainsi que celui par chèque.
Les commandes réglées au moyen de son système de paiement seront enregistrées et validées dès que Cours de danses aura reçu la confirmation du paiement par son prestataire de paiement en ligne ainsi que sa Banque, ou une fois le chèque encaissé par la banque de cours de danses.
En cas de non paiement total ou partiel de l’abonnement, Cours de danses se réserve le droit de suspendre l’accès à la solution. Un impayé engendrera une interruption à l’accès à la solution et une désactivation temporaire du compte.
Cours de danses se réserve le droit de désactiver sans préavis et sans notification préalable tout identifiant personnel et/ou mot de passe en cas de défaut de paiement lors de l'exécution ou du renouvellement de l’abonnement.
Résiliation
Cours de danses a mis en place une procédure simple de résiliation de l’abonnement afin de permettre un fonctionnement automatique des créations et des annulations des abonnements à la solution.
L’abonné reconnaît que la procédure spécifique, décrite ci-après, est l'unique moyen pour lui de résilier l’abonnement. Il s'engage à suivre cette procédure spécifique et reconnaît que tout autre moyen utilisé (courrier électronique, courrier postal, téléphone, etc.) ne pourra être opposé à Cours de danses pour revendiquer la résiliation de l’abonnement.
Cette résiliation de l’abonnement n’entraînera en aucun cas le remboursement de l’abonné pour la période restant à courir jusqu’à la prochaine échéance de son abonnement. L’ensemble des sommes versées dans le cadre du renouvellement de l’abonnement est définitivement acquis à Cours de danses.
Un message de confirmation apparaîtra sur l'écran de l’ABONNÉ pour confirmer le désabonnement.
Sécurité
Le site cours-de-danses fait l'objet d'un système de sécurisation et notamment des procédés de cryptage HTTPS et SSL. La sécurité du paiement bancaire est assurée par la société Systempay en partenariat avec le CCSO.
Il relève de la responsabilité de l’abonné de ne pas communiquer son mot de passe à un tiers afin d’éviter toutes commandes abusives. Cours de danses n’engage en aucun sa responsabilité.
Toute personne disposant de l'identifiant personnel et du mot de passe de l’abonné sera considérée comme agissant au nom et pour le compte de l’abonné.
L’abonné ou L’utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de son identifiant personnel et de son mot de passe. Ils s'engagent à prendre toutes dispositions utiles pour ne pas divulguer ces données confidentielles à des tiers.
En cas de perte ou de vol de l'identifiant personnel et/ou du mot de passe, L’abonné ou l’utilisateur devra en informer sans délai Cours de danses par courrier électronique en rappelant ses nom, prénom et adresse. Cours de danses procèdera à réception du courrier électronique à leur annulation et à leur remplacement immédiat.
Cours de danses se réserve le droit de désactiver tout identifiant personnel et/ou mot de passe qui seraient utilisés en même temps par deux utilisateurs différents. Cette désactivation, dont l’abonné et/ou l’utilisateur sera préalablement informé par courrier électronique envoyé par Cours de danses à l'adresse électronique indiquée par l’abonné dans le formulaire d'enregistrement de l'offre d'abonnement souscrite, entraînera la résiliation de plein droit du contrat
Disponibilité et Mises à jour
Les services sont accessibles en permanence depuis le site Internet de Cours de danses. Cependant pour des raisons de mise à jour du site, l’accès peut être coupé au maximum 2 heures par jour entre 0h et 6h du matin – GMT+1.
En cas de suspension de services liés à un dysfonctionnement d’un tiers (hébergeur, fournisseur d’électricité), Cours de danses n’engage en aucun cas sa responsabilité.
Cours de danses se réserve le droit d’apporter des modifications et des améliorations des services. Ces changements n’entraineront en aucune façon un changement des tarifs ou de la qualité proposée.
Propriété intellectuelle
Toutes les vidéos, commentaires, logos et images Produits sur le site Internet de Cours de danses sont réservés au titre de la propriété intellectuelle ainsi qu’au titre du droit d’auteur. À ce titre, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site de Cours de danses est strictement interdite.
Les Produits diffusés sur d’autres sites Internet suite à une autorisation délivrée par Cours de danses sont totalement réservés au titre de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
L’abonné doit s'assurer que les coordonnées qu'il communique lors de la commande sont correctes et qu'elles lui permettront d’accéder aux Produits achetés. En aucun cas, la responsabilité de Cours de danses ne pourra être retenue si l’abonné ne reçoit pas de confirmation de la commande à cause d'une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.
L’abonné est entièrement responsable de leur utilisation. L’abonné s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ces identifiants et à ne les divulguer à quiconque. En cas de divulgation, de perte ou d'utilisation frauduleuse de ces identifiants, il appartiendra à l’abonné de le signaler immédiatement à Cours de danses, afin que cette dernière puisse procéder à leur changement.
Les photographies illustrant chaque fiche d’un Produit sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître le contenu exact.
Cours de danses ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou de fichiers, de dommages, quels qu’ils soient, liés à l’utilisation faites par l’abonné de son équipement informatique. Cours de danses ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice direct ou indirect, personnel ou professionnel.
Cours de danses sera libérée de ses obligations au titre du contrat en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Cours de danses, et l’empêchant directement ou indirectement de répondre à ses obligations.
Droit applicable et litige
Le présent contrat est soumis à la loi applicable sur le territoire français. La langue du présent contrat est le Français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront les seuls compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Informations nominatives de l’abonné
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations pour l’exécution des services et commandes pour leur bonne gestion, réalisation, transport, paiement et facturation.
Ces informations et données sont également conservées pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services (newsletter, accueil personnalisé sur le site Internet…) que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons et également à des fins de sécurité, dans le respect des obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles que vous nous avez transmises. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’aide de la rubrique contact ou par courrier à Cours de danses, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence abonné. Déclaration CNIL n° 1317380
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Droits d’utilisations de l’abonné de l’abonné
L’utilisateur ne dispose d’aucun droit de reproduction, de distribution, d’échanges ou de ventes sous quelque forme que ce soit, rémunéré directement ou indirectement. Son accès à la Solution à l’aide de son email fournit lors de son inscription ainsi que le mot de passe envoyé par Cours de danses est strictement personnel et ne peut-être ni prêté, ni loué, ni vendu sous quelque forme que ce soit.
Les services proposés sont tous protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. L’accès à nos services n'entraîne jamais la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la conception, réalisation et diffusion de nos services.
Annulation d’une clause
Dans l’hypothèse où l’exécution de l’une des clauses du contrat serait rendue invalide ou inopposable, les autres dispositions du contrat demeurant en vigueur.
Loi applicable et règlement des litiges
Le Tribunal de Commerce de Nanterre aura compétence exclusive pour connaître de tous différends découlant de ces Conditions Générales et de ses avenants, y compris, sans y être limité, en ce qui concerne son existence, sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation ainsi que toutes conséquences en résultant, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou référé.
